CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Location de Vacances

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de notre appartement de vacances. En réservant notre appartement, le locataire accepte ces conditions dans leur intégralité.

2. Réservation et Paiement

2.1 Pour confirmer une réservation, un versement d'arrhes correspondant à 50% du montant total de la location est requis.

2.2 Le solde restant doit être réglé au plus tard un mois avant le début du séjour. En cas de non-paiement dans les délais indiqués, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des arrhes versées.

3. Annulation

3.1 Toute annulation de la part du locataire doit être faite par écrit. Cependant, veuillez noter qu'aucun remboursement n'est possible une fois la réservation confirmée, y compris les arrhes versés lors de la réservation.

3.2 En cas de circonstances exceptionnelles où le propriétaire serait contraint d'annuler la location, le locataire sera intégralement remboursé, y compris les arrhes.

4. Séjour

4.1 Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement, à les habiter "en bon père de famille" et à les maintenir en bon état.

4.2 Toute détérioration des lieux ou du mobilier dont le locataire serait responsable entraînera une retenue sur la caution ou, si nécessaire, une facturation complémentaire.

5. Caution

5.1 Une caution dont le montant sera précisé au locataire au moment de la réservation sera demandée à l'arrivée. Cette caution sera restituée au départ, déduction faite des éventuels dommages ou nettoyages supplémentaires.

6. Capacité

6.1 Le nombre de locataires ne doit pas dépasser la capacité d'accueil indiquée dans l'annonce, sauf accord préalable du propriétaire.

7. Non-responsabilité

7.1 Le propriétaire décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments ou interruptions indépendants de sa volonté (coupures d'électricité, problèmes d'eau, travaux dans le voisinage, etc.).

8. Droit applicable et Juridiction

8.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.