Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre INDIVISION BOUDRANT BERTRAND et le client du site Belle-plagne-premium.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Belle-plagne-premium.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site Belle-plagne-premium.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors taxe de séjour. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est un tarif provisoire. Il sera considéré comme définitif après réception du mail de confirmation (et vérification par l’INDIVISION BOUDRANT BERTRAND de la validité des éventuels bons de réduction et de la disponibilité de l’appartement).
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Belle-plagne-premium.com en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Belle-plagne-premium.com se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de INDIVISION BOUDRANT BERTRAND jusqu’au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse Belle-plagne-premium.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par INDIVISION BOUDRANT BERTRAND constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre INDIVISION BOUDRANT BERTRAND et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par PayPlug, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par INDIVISION BOUDRANT BERTRAND.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, INDIVISION BOUDRANT BERTRAND contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d’une réservation de l’appartement, INDIVISION BOUDRANT BERTRAND confirmera dans un délai de 72h la disponibilité de l’appartement. En cas d’indisponibilité, le client sera remboursé et la commande annulée.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, Résidence CARENE, Belle Plagne, 73210 MACOT LA PLAGNE

b- Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez INDIVISION BOUDRANT BERTRAND, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

c- Délai de livraison
Le client devra préciser la date à laquelle il voudra être livré. Ce service de livraison est assuré par un prestataire externe (At Home Service) et le colis sera remis dans l’appartement. Un délai minimum de 24h est nécessaire à la préparation de la commande.

d- Réception par le client
i – Mode de livraison
La livraison est assurée par la société de conciergerie At Home Service. Les produits seront livrés dans l’appartement.

ii – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès de la société At Home Service.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par INDIVISION BOUDRANT BERTRAND.
Le paiement peut s’effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB (système de paiement PayPlug)
Chèque
Virement bancaire
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. INDIVISION BOUDRANT BERTRAND avertira le client concerné par e-mail.
Chèque libellé à l’ordre de INDIVISION BOUDRANT BERTRAND :
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à INDIVISION BOUDRANT BERTRAND – 20 rue des Lieutenants Chauveau, 71100 CHALON SUR SAONE
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND validera la commande après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).

8. Promotions, remises, fidélité

INDIVISION BOUDRANT BERTRAND est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND se réserve le droit d’annuler la commande si les conditions d’utilisation du bon de réduction ne sont pas réunies.

9. Annulation commande

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la commande pour annuler la réservation.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND s’engage à retourner un bon d’achat de la valeur de la commande.
Passé ce délai, les sommes déjà réglées seront perdues.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Belle-plagne-premium.com. INDIVISION BOUDRANT BERTRAND dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
INDIVISION BOUDRANT BERTRAND ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Belle-plagne-premium.com.
En tout état de cause, la responsabilité de INDIVISION BOUDRANT BERTRAND sera limitée au montant de la commande.
De plus, pour la location de l’appartement, il appartiendra au locataire de s’assurer auprès de son assurance habituel d’avoir une assurance habitation couvrant la location saisonnière (assurance vacance ou garantie villégiature). Il devra faire jouer son assurance en cas de dommage dans l’appartement.
De plus, un dépôt de garantie de 1000 euros sera demandé à l’arrivé dans l’appartement et restitué à la sortie en l’absence de dégradation.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et INDIVISION BOUDRANT BERTRAND privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la INDIVISION BOUDRANT BERTRAND d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Contact

INDIVISION BOUDRANT BERTRAND
Belle Plagne Premium
20 rue des Lieutenants Chauveau
71100 CHALON SUR SAONE{adresse_société}

contact@belle-plagne-premium.com
Tel : 06 61 83 39 66
Guillaume BOUDRANT

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Note